Conditions générales de vente :
Entre les soussignés :
La EURL « VITALEST » ( RCS Strasbourg TI 789 865 193) au capital de 5000 €, dont le siège social est sis au 64 rue du 20 Novembre 67230 WESTHOUSE
(Ci -après nommé Vitalest) et représenté par THIERY Didier en qualité de gérant, Et la personne transportée dans le cadre de la prestation de service (Ci-après nommée le client):
Objet du service:
Vitalest propose au client qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les emmener à la destination communiquée (ci-après le service), dans la zone de couverture de 50 km autour de Strasbourg, ou forfait pour commande spéciale ( au delà des 50 km) :
Accès au service :
Le client souhaitant utiliser les services de la société Vitalest, doit commander un véhicule :Par téléphone au 06 30 71 77 89 en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer. ou Sur le site internet de Vitalest (www.vitalest.net).
Tarifs et conditions de paiements
Coût indicatif 2013 des trajets TTC (TVA = 10,00%)
| le transport de personnes à moto à titre onéreux | |
| Prise en charge | 20,00 € |
| Tarif kilométrique | 2,00 € |
| Trajets forfaitaires VITALEST | |
| Parlement Européen-Aéroport Entzheim (SXB) | 45.00 € |
| Gare de Strasbourg – Aéroport Entzheim (SXB) | 45.00 € |
| Aéroport Entzheim (SXB) – Aéroport Karlsruhe Baden-Baden (FKB) | 125.00 € |
| Aéroport Entzheim (SXB) – Cathédrale | 45.00 € |
| Parlement Européen – Aéroport Karlsruhe Baden-Baden (FKB) | 110.00 € |
Vitalest se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis.Le règlement s’effectue auprès de Didier soit par espèces lors du trajet ou par carte bancaire à la commande sur internet .Vitalest propose une carte de fidélité. (20% de remise pour le 7e voyage)
Attente:
Afin de ne pas pénaliser ses autres clients, Vitalest facture l’attente 10€ par paliers de 10 minutes au-delà des 10 premières minutes.
Après un délai d’attente de 20 minutes Didier sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
Pour la prise en charge aux aéroports et aux gares l’attente sera facturée 10€ par paliers de 10 minutes au-delà des 20 premières minutes.
Après un délai d’attente de 30 minutes Didier sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
Retard du pilote:
En cas de retard par rapport à l’heure de réservation (Sauf accord de décalage entre le client et Vitalest) il sera déduit 10% du montant de la course par tranche de 10 minutes (au delà des 20 premières minutes) et dans la limite du montant de trajet,
Dispositions contractuelles sauf en cas de force majeure.
Annulation:
En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans sa totalité.Le trajet sera également facturé dans sa totalité en cas de non présentation du passager.
Réservation express:
Tout trajet commandé dans l’heure sera majoré de 10 € TTC.
Prestations et responsabilités de Vitalest :
Vitalest s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Vitalest qui répond aux strictes prescriptions du Code de la Route.
Vitalest est garanti par une compagnie d’assurance qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur (Voir sur site internet « Assurances »).La responsabilité de Vitalest couvre les dommages corporels de manière illimitée.
La responsabilité de Vitalest couvre les dommages directs matériels et immatériels causés au passager depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente,(Ces deux actions comprises).Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques.
Le non respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. Vitalest se réserve alors la possibilité de tous recours éventuels.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client,ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
Vitalest se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées par la société et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Vitalest se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations pour quelque raison que ce soit.
Enfin, seuls les bagages de type « cabine » répondant aux normes admises soit des dimensions de 50 cm x 30 cm x 24 cm et dont le poids n’excède pas 10kg peuvent être embarquées à bord des véhicules afin de garantir la sécurité des effets personnels.
Vitalest se réserve expressément le droit de refuser un passager dont les bagages ne seraient pas conformes à cette norme, sans donner lieu à remboursement du trajet.
Vitalest se réserve le droit de sous-traiter ses services auprès de sociétés / partenaires référencés par ses soins.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attribution et compétences :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le client est commerçant,
il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Strasbourg.
Application:
Sauf convention contraire écrite et acceptée de notre part, toute réservation implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente,
celles-ci reçoivent toujours application sans qu’il nous soit besoin de réfuter d’éventuelles conditions contraires.